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Mentions Légales

Éditeur du site

Le site CMS-Group est édité par l'association CMS-NETWORK.

Informations légales

SIRET : 924 344 138 00012
SIREN : 924 344 138
RNA : W863011952
Forme juridique : Association loi 1901

Responsables de la publication

Pour contacter les responsables de la publication, vous pouvez les contacter à : admin@cms-group.fr ou via Discord

Hébergement

Le site CMS-Group est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CMS-Group (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de CMS-Group, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Minecraft est une marque déposée de Mojang Studios. CMS-Group n'est pas affilié à Mojang Studios ou Microsoft.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des serveurs Minecraft exploités par CMS-Group. En accédant à nos serveurs, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès aux services

L'accès aux serveurs CMS-Group nécessite de posséder une copie légale de Minecraft Java Edition. Les serveurs sont accessibles gratuitement, sauf mention contraire pour des fonctionnalités spécifiques.

3. Règles de conduite

En utilisant nos serveurs, vous vous engagez à :

Respecter les autres joueurs et le staff
Ne pas utiliser de programmes de triche, hacks ou modifications non autorisées
Ne pas tenir de propos injurieux, racistes, discriminatoires ou inappropriés
Ne pas exploiter de bugs ou failles sans les signaler
Respecter les constructions et le travail des autres joueurs
Ne pas perturber intentionnellement le bon fonctionnement des serveurs

4. Sanctions

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant d'un simple avertissement à un bannissement définitif, à la discrétion de l'équipe de modération. Les décisions de sanction sont sans appel, sauf en cas d'erreur manifeste.

5. Responsabilité

CMS-Group met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses serveurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption. CMS-Group ne saurait être tenu responsable de pertes de données, de connexions instables ou de tout dommage résultant de l'utilisation de nos services.

6. Modifications

CMS-Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via les canaux de communication officiels (Discord, site web).

7. Achats et donations

Les achats effectués sur nos serveurs (grades, items, etc.) sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée. Les donations sont volontaires et ne donnent pas droit à des privilèges garantis dans le temps.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons et stockons les données suivantes :

Votre pseudo Minecraft et UUID
Votre adresse IP pour des raisons de sécurité
Vos statistiques de jeu et progressions
Vos interactions sur nos serveurs (chat, commandes)
Les informations que vous partagez volontairement sur Discord

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour améliorer l'expérience de jeu, assurer la sécurité des serveurs, gérer les comptes joueurs et communiquer avec notre communauté. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : Le traitement de vos données est nécessaire pour vous fournir l'accès à nos serveurs Minecraft et à nos services (article 6.1.b du RGPD).
Intérêts légitimes : Nous traitons certaines données pour assurer la sécurité de nos serveurs, prévenir la fraude, et améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD).
Consentement : Pour certaines communications marketing ou fonctionnalités optionnelles, nous recueillons votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD).
Obligations légales : Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre la cybercriminalité (article 6.1.c du RGPD).

4. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. Les données d'inactivité prolongée (12 mois) peuvent être archivées ou supprimées après notification.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via Discord ou par email à l'adresse mes-donnees@cms-group.fr.

7. Cookies

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

8. Contacter la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Pour toute question concernant ces informations, contactez-nous sur Discord.